France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de marine sur l'organisation de la marine militaire

Projet de décret sur l'avancement des gens de mer en paye & en grade sur les vaisseaux de l'état

Rapport sur les peines à infliger dans l'armeé navale et dans les ports et arsenaux fait au nom du Comité de la marine ... 16 août 1790 ...

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies