Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce, Membre du Comité d'agriculture & du commerce, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition
Details
- OL Work ID
- OL44628448W
Subjects
TariffHistoryOctroiEconomic aspectsCommercial policy