France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition

Rapport du Comité des impositions

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition

Projet de décret, sur la contribution personnelle

Projet de décret proposé par le Comité de l'imposition, & concerté avec le Comité d'agriculture & de commerce

Projet de décret pour l'établissement d'un droit de timbre

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

Rapport du Comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle

Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété