France. Grand conseil

Repre sentations

Arrest dv Grand conseil, portant reglement contre l'Ordre de Malte, par lequel a este iuge que les curez qui ne sont point vicaires perpetuels perceuront toutes les nouales & menue s dixmes dans l'estendue de leurs paroisses, nonobstant les priuileges accordez audit ordre, par lesquels les papes leur donnent le droit de perceuoir les nouales pour la mesme portion qu'ils perc ʹoiuent les anciennes dixmes

Arrest du Grand-conseil du roi

Extrait des registres du Grand conseil du roi, du 30 aou t 1755

Arre t du Grand-Conseil du roi, qui de clare nul & de nul effet, comme donne sans pouvoir ni jurisdiction, un arre t du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777

Representations

Arre t du Grand-conseil du roi, qui supprime deux imprime s, l'un intitule : Arre te s & tre s-humbles remontrances du Grand-conseil du roi, aou t & septembre 1777

Arrest du Grand conseil

Arrest du Grand conseil du roy, qui ordonne la suppression d'un livre intitule

Arrests du Grand conseil qui cassent une sentence de Police surprise par deffaut, faute de comparoir, contre le Sieur Contugy, le 26. aou t 1729

Arrest dv Grand Conseil donné sur la reformation de l'imprimerie, le vnziéme septembre 1544

Arrest notable dv Grand conseil

Arrest notable du Grand conseil du roy, qui juge qu'un prieur-curé, chanoine regulier de la congrégation de France, ne peut résigner la cure dont il est pourvû, sans le consentement du superieur general

Advertissement pour les universitez de France, contre les Jesuites

Arrest du Grand conseil, qui condamne la memoire de Charles-Joseph de la Frenais, à perpetuité

Arrest dv Grand conseil, rendv au profit des religieux de saincte Quittiere du Mas, cathedrale de l'euesché d'Ayre, pour le restablissement de la conuentualité & regularité dans ladite abbaye, & portant cassation de la sentence renduë par l'euesque dudit lieu, en faueur d'vn seminaire de douze prestres estably dans ladite abbaye

Declaration du roy, portant deffenses à tous courriers ordinaires de se charger dans leurs voyages d'aucunes especes & matieres d'or & d'argent

Arrest du Grand conseil du roy

Arrest du grand-conseil du roi, qui ordonne qu'un mémoire imprimé & signé du sieur abbé Destrées, abbé commandataire de l'abbaye de Bonlieu, ordre de Citeaux, filiation de Pontigny, sera supprimé comme calomnieux & attentatoire, tant à la réputation de me. Antoine-Etienne Mille, ecuyer & avocat au Parlement qu'à l'honneur de sa profession