Arrest notable du Grand conseil du roy, qui juge qu'un prieur-curé, chanoine regulier de la congrégation de France, ne peut résigner la cure dont il est pourvû, sans le consentement du superieur general
Arrest notable du Grand conseil du roy, qui juge qu'un prieur-curé, chanoine regulier de la congrégation de France, ne peut résigner la cure dont il est pourvû, sans le consentement du superieur general
Details
- OL Work ID
- OL39331054W
Subjects
GovernmentEarly works to 1800Catholic Church