Arrest dv Grand conseil, portant reglement contre l'Ordre de Malte, par lequel a este iuge que les curez qui ne sont point vicaires perpetuels perceuront toutes les nouales & menue s dixmes dans l'estendue de leurs paroisses, nonobstant les priuileges accordez audit ordre, par lesquels les papes leur donnent le droit de perceuoir les nouales pour la mesme portion qu'ils perc ʹoiuent les anciennes dixmes

France. Grand conseil