Arre t du Grand-Conseil du roi, qui de clare nul & de nul effet, comme donne sans pouvoir ni jurisdiction, un arre t du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777
Arre t du Grand-Conseil du roi, qui de clare nul & de nul effet, comme donne sans pouvoir ni jurisdiction, un arre t du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777
Details
- OL Work ID
- OL17749023W
Subjects
Censorship