Philippe-Laurent Pons de Verdun

Opinion de Philippe-Laurent Pons, de pute du de partement de la Meuse, sur l'inviolabilite de Louis Capet

Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun), sur une pe tition tendante a la re vision d'un jugement qui a condamne deux accuse s a 24 anne es de fers

Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun)

Rapport et projet de re solution sur la suspension de la loi du 12 flore al, concernant les pe res et me res d'e migre s

Rapport sur le le domaine conge able fait au nom d'une commission speciale

Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait a la Re publique par feu Anthoine, repre sentant du peuple

Rapport fait au nom du Comite de le gislation, sur le mode d'exe cution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le bru lement des titres

Rapport des citoyens Pons de Verdun, et Drouet, commissaires au de partement de la Meuse

Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de de cret, par feu Lepelletier, sur la pe tition de la citoyenne Jaillon, e pouse du citoyen Roche, tendante a obtenir la nullite des deux arre ts des ci-devant Parlement de Besanc ʹon & conseil prive

Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spe ciale, sur le projet de monument aux victoires nationales, du citoyen Poyet

Systême de contributions facultative et industrielle

Portrait du général Suwarow

Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée