Rapport fait au nom du Comite de le gislation, sur le mode d'exe cution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le bru lement des titres
Rapport fait au nom du Comite de le gislation, sur le mode d'exe cution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le bru lement des titres
Details
- OL Work ID
- OL17637270W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Titles of honor and nobilityPrivileges and immunitiesHistory