Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait a la Re publique par feu Anthoine, repre sentant du peuple
Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait a la Re publique par feu Anthoine, repre sentant du peuple
Details
- OL Work ID
- OL17354033W
Subjects
Politics and governmentDecedents' estatesEarly works to 1800Estates (Law)Estate