Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'État en matière des prises maritimes
Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'État en matière des prises maritimes
France. Ministère de la marine et des colonies, France. Conseil des prises, France. Conseil d'Etat
Details
- OL Work ID
- OL44271019W
Subjects
Prize lawPrize-courtsWorld War, 1914-1918Economic aspectsLaw reports, digests