France. Conseil des prises

Au Conseil des prises. Briève replique au dernier mot du corsaire l'Abeille; pour le corsaire Espérance

Au conseil des prises. Réponse a la consultation du corsaire l'Adoplphe

Au conseil des prises. Réponse a la solution pour le citoyen Louis Peche, armateur du corsaire la Gageure; contre Henri Thulin, capitaine di navire l'Elégance

Au Conseil des prises. Memoire pour des capitaine et armateurs du corsaire espagnol l'Espérance; contre les capitaine et armateurs du navire la Madona del Conforto et les armateurs et équipage intéressés du corsaire la Jeune Abeille

Décision relative a la prise du navire hambourgeois d'Élisabeth. Du 13 frimaire an 10

Decision relative a la prise du navire anglais l'Entreprise. Du 13 Nivôse an 9 ...

Décision relative à la prise du navire Américain l'Union. Au nom de la République française, une at indivisible

Au conseil des prises. Mémoire pour le navire napolitain la Madona Adolorata, capitaine Augustin Farese

Au conseil des prises. Memoire pour le corsaire français l'Espérance, commandé par le capitaine Mordeille

Au conseil des prises. Memoire pour Antoine Felleti, capitaine du navire la Madona del Carmine; contre le corsaire le Brutus. Pour le capitaine du navire impérial la Sancta Famiglia; contre le corsair le courier du Général Murat

Au conseil des prises. Memoire pour François Mendez, capitaine du corsaire espagnol l'Espérance, et les armateurs et intéressés audit corsaire; contre le corsaire français la Jeune Abeille, commandé par le capitaine Chapus

Mémoire pour les citoyens Dubois et Gauthier, lieutenans de vaisseaux, armateurs du navire français la Jeune Agathe

Au conseil des prises. Memoire pour le corsaire francais la Gageure, commandé par le cit. Pierre Gois, armateur le cit. Pêche; contre le navire suédois l'Elégance, commandé par le capitaine Thulin

Au conseil des prises. Mémoire pour les capitaine et chargeurs de la polacre impériale la Thétis; contre les capitaine et armateurs du corsaire français le Serpent

Decision relative a la prise du navire anglais le Saint-Jean. Du 17 Germinal an 9.

Decision relative a la prise du Navire prussien le Reysiger

Au conseil des prises. Memoire pour le navire napolitain la Madona del Lauro, capitaine François Cacace; contre le corsaire français le Léonide, capitaine Muraglia

Au conseil des prises. Memoire pour Giovani Glavick, capitaine, et les proprietaires du navire ragusain la Notre-Dame-de-Grace, St. Blaise et St. Francois ... contre les capitaine et commandant la corvette de la République français la Chevrete ...

Au conseil des prises. Memoire pour le brigantin impérial il Desiderio, capitaine Boegan; contre le corsaire français le Brutus, capitaine Gaëtan Moragli

Memoire au conseil des prises. Pour les capitaine et armateur du corsaire francais les Bouches du Rhône. Contre les capitaine et armateur de la felouque espagnole la Notre-Dame-de-Misericorde. Et contre les capitaine et propriétaire de la barque espagnole le St.-Antoine, d'Alicante

Au conseil des prises. Memoire pour les capitaine et armateur du corsaire francais le Brutus. Contre les capitaine et proprietaires de la cargaison du navire soi-disant le Rachel

Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'État en matière des prises maritimes

Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871