Lettres-patentes du roi, portant confirmation de tous & chacuns les privileges, franchises & immunités accordés aux négocians & marchands de la nation juive espagnole & portugaise, par les lettres-patentes des mois d'août 1550, novembre 1574, décembre 1656 & juin 1723, qui les maintiennent, tant ceux qui sont déja établis dans le royaume, que ceux qui voudront y venir dans la suite, dans la pleine possession & paisible jouissance desdits privileges, aux charges y contenues

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Parlement (Aix-en-Provence)