Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française
Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française
France, Charles-François Lebrun, duc de Plaisance, Garat, Dominique-Joseph comte, France. Convention nationale
Details
- OL Work ID
- OL43827991W
Subjects
AnnuitiesLaw and legislation