France

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..

1854

Bulletin des lois

1809

Code de commerce ..

1808

Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ..

1753

Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722 et ..

1746

Evidence for Jesus (Jesus Library)

Documents diplomatiques Navigation du Danube: Navigation du Danube ..

Arrêté concernant le retour des propriétaires blancs dans les colonies

Code pénal commenté

Traité de paix entre la France et le Portugal

Code civil

Code Napoléon...

Recueil des actes de Philippe Auguste, roi de France

Documents diplomatiques. Affaires du Tonkin. Convention de Tien-Tsin du 11 mai 1884: Convention ..

Arrêté du Directoire exécutif, concernant l'exécution des lois sur la conscription militaire relativement aux habitans des colonies. Du 3 prairial an VII (22 mai 1799)

Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ..

Traités de la France avec l'Allemagne

Defense, laser technology

1997

Defense, research

1997

Defense, submarines

1997

Countries of Romance \ 3 Cd-Rom Set

1997

Bibliographie de la presse franc̨aise politique et d'information 1865-1944

1976

Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence

1969

Cours de droit civil français: d'après la méthode de Zachariae

1907

Documents diplomatiques. Négociation commerciale avec la Roumanie. 1876-1885 ..

1885

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ..

1879

Documents diplomatiques: Affaire du canal de Suez. Décembre 1875

1875

Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive]

1856

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ..

1852

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the Governments ..

1839

Code forestier

1827

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en ..

1822

Acte constitutionnel

1793

Loi concernant les relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du Royaume

1791

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1789

Ordonnance de l'Amirauté de France

1777

Ordonnance du Roi, concernant les regiments provinciaux

1775

Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le Code noir, et l'addition audit code

1765

Lettres patentes du roy

1716

Treaty made between Lewis XIV of France and the States General about the exchange and ransom of the prisoner of war

Recueil d'édits, declarations et arrests [sic] de sa majesté

Lettres patentes du roi

The commercial code of France

Treaty with France on mutual legal assistance in criminal matters

The copie of the publication of the trewse made betwene the most Cristien [sic] Kynge Henry second of that name themperour, and the kyng of Ingland his sonne

Extradition treaty with France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état

Code de commerce

Defense, research and development

Edict dv roy povr l'establissement de la Compagnie de la Nouuelle France

Ve plan, 1966-1970

Traite de paix entre la France et l'Angleterre

Rapport de la Commission

Recueil d'édits, déclarations et arrêts de sa majesté

Traite de paix entre la France et la Savoye

Satellites, TOPEX/POSEIDON Project

The late treaty made between Lewis xiv. of France, and the States General, about the exchange and ransom of the prisoner of war

Consideration of reports submitted by states parties under article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

Agreement between the United States of America and the French Republic on social security

Traite de paix entre la France et le Portugal

Almanach impérial pour l'an XIII

Protocol amending tax convention on inheritances with France

Traite de paix et de commerce, navigation et marine entre la France et les Etats generaux des Provinces-Unies des Pays-Bas, conclus à Utrecht le 11 Avril 1713

Customs

Defense, reconnaissance

The traveler's atlas, France

The treaty and alliance between the commissioners of the most Christian King of France and Navarre on one part, and the extraordinary ambassadors of the States General of the United-Provinces of the low-countries on the other

Defense

Almanach impérial pour l'an M. DCCC. VI

Convention with France on the transfer of sentenced persons

A treaty and convention, for the sick, wounded and prisoners of war, of the land forces of His Majesty The King of Great-Britain, and of His Most Christian Majesty

Tele-work tele-economy

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution de 1791, accompagnées de divers documents recueillis par M. Bouchary

La nouuelle ordo[n]na[n]ce faicte par le roy ... toucha[n]t la reformatio[n] des priuileges des vniuersitez de ce royaume

Declaration du Roy

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le vent

Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

Convention de Paris pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961 =

Code des émigrés, condamnés et déportés, ou recueil des décrets rendus par les Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration deleurs biens

Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique

Codes de la sécurité sociale et de la mutualité

Code de la mutualité

Le code noir, ou Recueil des reglemens rendus jusqu'à present, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des negres dans les colonies françoises

Loi no 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat

Recueil des actes de Lothaire et de Louis V

Ordonnance du roi, concernant les procureurs & économes-gérans des habitations situées aux Isles sous le Vent. Du 17 décembre 1784

Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

Code d'instruction criminelle

Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autres

Code militaire: ou, Compilation des reglemens et ordonnances de Louis XIV, roy de France et de ..

Code civil des franc ʹais

Comptes rendus

Code administratif

Conferences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit & les arrêts

Jurisprudence des codes criminels

Code du travail (1973)

Ordonnance du Roi, pour la publication de la paix :

Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ..

Annales administratives et judiciaires de l'émigration, ou recueil général des lois, ordonnances royales, avis du Conseil d'état, décisions de la Commission de liquidation, décisions et circulaires ministérielles, instructions de la Direction générale desdomaines, arrêts, jugemens, et autres actes de l'administration et des cours et tribunaux, relatifs à l'indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ainsi qu'aux droits de leurs héritiers, légataires, donataires, créancierset autres ayans-cause