Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés
Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés
France, Lagarde, Joseph-Jean baron, Emmanuel Joseph Sieyès, France. Directoire exécutif.
Details
- OL Work ID
- OL44514104W
Subjects
Refugee propertyHistoryRefugeesConfiscations and contributions