Projet d'ordonnance instituant un impôt de solidarité nationale et Projet d'ordonnance tendant à permettre la révision des bilans et à simplifier la taxation des bénéfices industriels et commerciaux
Projet d'ordonnance instituant un impôt de solidarité nationale et Projet d'ordonnance tendant à permettre la révision des bilans et à simplifier la taxation des bénéfices industriels et commerciaux
Details
- OL Work ID
- OL43847770W
Subjects
Capital levyCorporationsTaxation