France. Ministère des finances

Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des finances d'apres les documents conservés aux Archives nationales

Taxation in developed countries

State of the finances of France

Compte rendu au Roi

Bulletin de statistique et de législation comparée

Republication of Ministère des finances, Documents relatifs à la question monétaire (Paris, 1857)

Commission Monétaire instituée le 30 janvier 1886, pour l'exécution de l'article 11 de la Convention du 6 novembre 1885

Observations de l'administration des finances sur le rapport fait à l'Assemblée nationale, le 1er septembre 1848, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations

Documents relatifs à la question monétaire

Rapport de la Commission chargée d'étudier la question de l'étalon monétaire

Rapport à S. Exc. M. le Ministre des Finances au nom de la commission chargée d'examiner la question des monnaies divisionnaires d'argent

République française, liberté, égalité, fraternité, citoyens, le gouvernement qui vient de tomber conduisait systématiquement ...

... Recueil des réglemens sur la comptabilité de l'administration des finances depuis l'année 1806 jusqu' au 1er janvier 1824

Compte rendu au roi, par m. Necker, directeur général des finances

Catalogue des livres composant les bibliothèques du Ministère des finances

Motifs du projet de loi sur les finances

Discours prononcé de l'ordre du roi & en sa présence par M. de Calonne, Controleur général des finances

... Exercice 1818

Compte du trésor de l'empire pour l'année 1811

... Contributions indirectes

Proposition de la loi de finances pour l'année 1818

Compte général des revenus et des dépenses fixes, au 1.er de Mai 1789

Discours de son excellence le ministre des finances, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent

Inventaire de la situation financière (mise à jour faite en 1951 de l'Inventaire de 1946)

Enquête sur les incendies de forêts dans la région des landes de Gascogne

Programme des coditions d'admission à l'emploi de percepteur surnuméraire

Programmes des conditions d'admission dans les différentes services du Ministère des Finances

Atlas de statistique financière, 1889

Compte définitif des recettes de l'exercice, 1845

Douanes et navigation

Régime fiscal des valeurs mobilières en Europe .

Inventaire de la situation financière [1913-1946

Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à M. le président de l'Assemblée nationale

Procès-verbaux et rapport de la commission monétaire

Mémoire pour les ouvriers monnoyeurs, ajusteurs et tailleresses de Paris, a Son Excellence le Ministre des finances

Déclaration ministérielle du Groupe des dix et annexe préparée par les suppléants

Finanz-forvaltnings regnskab til hans majestæt kongen af Frankrig

Rapport du Comité des experts chargé de préparer la Conférence des ministres des finances du 7 janvier 1925

Lettre à MM. les ministres des finances & des travaux publics

Rapport de la Commission chargée d'étudier la question de l'étalon monétaire, mars 1869

Projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, présenté au nom de Michel Debré, Premier Ministre

Comptes du trésor de l'empire pour l'année 1808

Projet de loi tendant à accorder à mme la comtesse de Lipona, ancienne reine de Naples, une pension de 100.000 francs

Loi sur l'importation des fers étrangers

Projet d'ordonnance instituant un impôt de solidarité nationale et Projet d'ordonnance tendant à permettre la révision des bilans et à simplifier la taxation des bénéfices industriels et commerciaux

Rapport au Roi

Rapport sur la situation financière

Projet d'une nouvelle organisation de la Banque de France

Rapport de la commission

Budget de l'exercice 1880

Tarif des droits de douane d'importation et d'exportation

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif

IV [i.e., Cuarto] plan de desarrollo economico y social, 1962-1965

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur la proposition du citoyen Pougeard, tendant à remplacer l'impôt extraordinaire de 45 centimes l'impôt sur les créances hypothécaires et l'impôt sur les successions par un emprunt forcé de deux cents millions, payable soit en argent, soie en effets ...

Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent

Quatrième plan de développement économique et social 1962-1965

Compte du produit de la fabrication et de la vente exclusives du tabac pour l'année 1844

Proposition de loi sur la fixation du budget, des dépenses et des recettes de 1822

Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859

Compte de l'Administration des Finances

Budget, ou, Loi sur les finances, du 25 mars 1817, avec le texte de tous les articles cités des lois antérieures

Projet de décret adressé au Ministre et au Comité des finances le 25 juillet 1848

6e-[9e] rapport au président de la République Française sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées. 1910-15

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif microform

Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, publiée par ordre du ministre des finances d'après les documents conservés aux Archives nationales