Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition, Defermon, Jacques comte
Details
- OL Work ID
- OL44682571W
Subjects
TaxationIncome taxPublic FinanceHistory