Code civil, ou, Recueil contenant le texte de lois, décrétées en l'an XI
Code civil, ou, Recueil contenant le texte de lois, décrétées en l'an XI
France, France. Corps législatif (1795-1814), France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
Details
- OL Work ID
- OL44810351W
Subjects
Civil law