France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)

Loi

Arrêté des consuls de la république, du 12 brumaire an 11, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière; et instruction y relative, approuvée par le ministre des finances, en vertu de l'autorisation des consuls

Décret impérial contenant réglement sur l'imprimerie et la librairie au palais des Tuileries, le 5 février 1810

Communication faite au Sénat par S.A.S. le prince archichancelier de l'empire

Organisation de la Trésorerie nationale

Discours prononcé par s.m. l'empereur et roi

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V

Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte

Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés

Douanes impériales

Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte

Discours prononcé au Corps législatif par s.m. l'empereur et roi à l'ouverture de la session, le 25 octobre 1808

Au golfe Juan, premier mars 1815

Communication faite au Corps Législatif au nom de Sa Majesté l'Empereur. Séance du 15 Pluviose an XIII ...

Communication faite au nom de sa majesté

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies

Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies

Lettre de sa majesté l'empereur et roi à m. l'archevêque de Besançon

Communication faite au Corps législatif au nom de Sa Majesté l'Empereur

Extrait des registres des délibérations des consuls de la République

Lettre de sa majesté impériale et royale, à M. l'archevêque de Besançon

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République

Lettre de Sa Majesté l'empereur, à m. l'évêque de La Rochelle

Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport a chaque article, ou, Conférence du Code civil avec les lois anciennes

Décret impérial relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous et six sous

Lettre de S.M.I. et R. à Monsieur l'archevêque de Besançon

Code civil, ou, Recueil contenant le texte de lois, décrétées en l'an XI