Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom de la commision spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république

Jacques Paul Fronton Duplantier, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents