France. Cour des monnaies

Arrest de la Covr des monnoyes

Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge

[Arrests de la Covr des monnoyes]

Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de cembre 1689

Arrest de la Cour des monnoyes

1697

De par le Roy: extrait des registres de la Cour des monnoyes

1656

Par la declaration du Roy

1652

Figvres empraintes des reavx decriez par declaration de Sa Maiestè du onzième decembre 1650

1651

Extraict des registres de la Covr des monnoyes

1642

Evalvation ov tarif dv prix dv marc et diminvtion des escvs d'or sol

1640

Iovrs esqvels la Covr des monnoyes vacqve, ovtre les dimanches & festes commandées de l'Église

1637

Extraict des registres de la Cour des monnoyes

1629

De par le Roy et nosseignevrs de la Covr des monnoyes

1600

Liste de messievrs de la Covr des monnoyes

1600

Arrests de la Cour des monnoyes, portans de cry de tout cours & mise des especes de monnoyes de cuiure, fac ʹon de doubles tournois, dont la figure est represente e a la fin desdits Arrests

Ordonnances portant reglement pour les orfeures & merciers de la ville de Paris

Arrest de la Cour des monnoyes portant le prix pour lequel les especes d'argent doiuent estre expose es, & auoir cours, tant a la piece, qu'au marc

Arrest de la Covr des monnoyes porta t deffe ces d'exposer pre dre & receuoir en payement les pieces estrangeres d'escriees par le dernier Edict, & autres nouuellement introduictes & fabrique do t les empraintes sont cyaptes declares

Arr^et

Evalvation ov tarif dv prix dv marc et diminvtions des escus d'or sol, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques

Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s.

Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s, du 11 de cembre 1771

Grand tarif ov evalvation dv prix dv marc des escvs, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques ...

Arrest de la Covr des monnoyes: portant novveav delay povr l'exposition des especes d'or & d'argent legeres

Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux imprime s, comme contenant des assertions te me raires, injurieuses & contraires au respect du a ladite cour

Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la pre vo te ge ne rale des monnoies, sera tenu de se de faire de son office dans trois mois, & le de clare incapable d'en posse der aucun autre

Requisitoires sur l'e dit de la subvention territoriale

Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances qu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur

Arrest de la Covr de monnoyes, enioignant de receuoir toutes sortes d'especes tant d'or que d'argent au prix porte par les ordonnances, sur les peines y mentionne es

Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent

Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & rec ʹoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenue s, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes

Arrest de la Cour des monnoies, portant suppression d'un me moire imprime sous le nom du Prevo t ge ne ral des monnoies, par lui signe , & distribue dans le public

Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes

Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cinq cens soixante-huit Louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Estienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne que les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyes

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme

Arrest de la Cour des monoyes concernant les anciennes especes

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits au sujet des monoyes

Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent, fait et arresté en la Cour des Monoyes le vingt-neuf de may 1700

Arrest de la Cour des Monnoyes, qui declare les cinq cens soixante-huit louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Etienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons, acquis & confisquez au profit du Roy, suivant l'Arrest du Conseil du 16. aoust 1704, & autres rendus en consequence

Arrest de la Cour des Monnoyes qui regle les fonctions & salaires des changeurs en titre, & commis aux changes establis dans les villes où il n'y a point de Monnoye ouverte

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or

Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs

Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portées

Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers

Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argent

Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent

Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis

Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeurs

Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour

Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes

Arrêt de la Cour des monnoies

Edit du roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent fin

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies

Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or

Arrest de la Cour des monnoies

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes portans deffences à toutes personnes d'exposer ny receuoir les escuz sol à plus hault pris que cinquante six solz piece

Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concernant les monoyes

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenuës

Statuts et reglemens donnés au corps & communauté des maîtres et marchands orfévres de la ville de Lille, par arrêt de la Cour de Monnoyes du 7. décembre 1754. & confirmés par lettres patentes de Sa Majesté du mois de May 1755

Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une part

Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre

Ordonnance de la Covrt des monnoyes, contenant defenses à toutes personnes d'exposer ou receuoir les escuz sol sinon pour cinquante solz tournois, & les escuz pistoletz pour quarãte huict solz tournois suyuãt les lettres du roy nostre sire, lesquelles sont transcriptes apres ladicte ordonnance ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784

Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier

Edict faict par le roy sur le reiglement de ses monnoyes

Arrest et ordonnance du roy et de sa Court des mo[n]noyes, sur le faict des orfeures, ioyauliers, & merciers

Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes

Ordonna[n]ce faicte par la Court des generaulx des monnoyes sur le descry des mo[n]noyes rongnées