Arrest de la Cour des Monnoyes, qui declare les cinq cens soixante-huit louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Etienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons, acquis & confisquez au profit du Roy, suivant l'Arrest du Conseil du 16. aoust 1704, & autres rendus en consequence
Arrest de la Cour des Monnoyes, qui declare les cinq cens soixante-huit louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Etienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons, acquis & confisquez au profit du Roy, suivant l'Arrest du Conseil du 16. aoust 1704, & autres rendus en consequence
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- OL Work ID
- OL39466747W