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Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele  vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge

Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge

France. Cour des monnaies

Details

OL Work ID
OL17624529W

Subjects

GoldsmithsEarly works to 1800Conflict of interestsOfficials and employeesAssayersProfessional ethics

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