Jean Duffau

Opinion de J. Dufau sur la re solution du 26 germinal relative a des contestations entre les cre anciers des e migre s reconnus solvables, & les copartageans, les co-oblige s, les cautions simples & solidaires

Opinion de J. Duffau sur la re solution du 27 thermidor an 6 concernant les domaines engage s

Opinion de J. Duffau sur la re solution du 28 flore al an 6 relative a l'organisation judiciaire civile

Rapport fait par J. Duffau sur la re solution du 7 brumaire an 7, relative au rapport d'un de cret de la Convention nationale du 14 fructidor an 2

Rapport fait par J. Dufau, sur la re solution du 24 flore al an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionne s par leur ancien gouvernement, ou ayant droit a des pensions

Opinion de J. Duffau sur la re solution du 17 vende miaire an 7, relative a l'interpre tation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5

Rapport fait par ... sur la résolution du premier pluviôse

Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions

Opinion de ... sur la résolution du 26 germinal