Rapport fait par J. Dufau, sur la re solution du 24 flore al an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionne s par leur ancien gouvernement, ou ayant droit a des pensions
Rapport fait par J. Dufau, sur la re solution du 24 flore al an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionne s par leur ancien gouvernement, ou ayant droit a des pensions
Details
- OL Work ID
- OL17591018W
Subjects
SourcesEarly works to 1800SavoyardsLaw and legislationEconomic aspectsPensionsHistory