Louis Guislain Bouteville du Metz

De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois

Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais

Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire & particulièrement les compromis & l'arbitrage

Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées

Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire

Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage

Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du comite charge de la re daction d'articles additionnels au re glement pour la police inte rieure de l'Assemble e

Opinion de Bouteville, sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationaux

Rapport fait par Bouteville, sur la re solution du 23 vende miaire an 8, qui accorde des pensions et secours a des veuves et orphelins des de fenseurs de la patrie

Projet d'instruction de l'Assemble e nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationaux

Discours prononce par Boutteville, de pute du de partement de la Somme, en pre sentant au Conseil des anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitule , Exposition des re gles du droit ancien

Rapport fait par Bouteville (de la Somme), sur la re solution du 12 fructidor an 7, concernant la solde de retraite pour l'arme e de terre

Rapport fait par Bouteville, de pute du de partement de la Somme, sur la re solution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, a partir de l'an 4

Opinion de Bouteville sur la question de savoir si les conge s militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, e tre soumis a l'approbation du ministre de la guerre

Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &c

Correspondance de Bouteville

Rapport fait ... sur une reclamation du citoyen Dubedat ...

Rapport fait ... sur le projet de loi contenant la proposition de la concession

Rapport sur les baux emphitéotiques