De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois![De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois](https://covers.openlibrary.org/b/id/13369648-L.jpg)
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De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois
Details
- OL Work ID
- OL17366601W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Central-local government relationsGovernment sale of real propertyEconomic aspectsVendors and purchasersHistoryEconomics