Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées

Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées
Details
- OL Work ID
- OL24978780W
Subjects
MortgagesEarly works to 1800ConfiscationsSourcesHistoryConfiscations and contributionsLaw and legislationPamphlets