France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens

Rapport de A.F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative aux terreins desséchés ou défrichés dans la ci-devant province de Languedoc

Opinion de Caillemer (de la Manche) sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions

Rapport fait par Lacouteulx, sur la résolution du floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes

Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers

Observations

Second rapport fait par Lassée, sur la résolution du 14 prairial, relative aux additions & interprétations à faire aux deux lois du 16 nivôse, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnoie

Moyen de remplacer l'impot du sel, rejetté par le Conseil-des-anciens, dans la séance du 4 ventôse, an sept de le République française

Rapport fait par Portalis, sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor, an V.

[Pamphlets relating to the French Army during the Directory, issued by the "Conseil des anciens" of the "Corps législatif"

Rapport fait par Ligeret, sur la résolution à l'article X du [ch.] III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce. Séance du 19 Floréal an V.

[Pamphlets issued by the "Conseil des anciens" of the "Corps législatif" in France

Opinion de Desmazières, député du départment de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce. Séance du premier jour complémentaire de l'an V.

Rapport fait par Jard-Panvillier

Opinion de G.-A. Tronson-du-Coudray sur la loi du 9 floréal et la résolution du 23 nivôse concernant les pères et aïeux d'émigrés

Rapport sur la résolution du 29 fructidor relative aux dépenses du ministère des finances

Observations de J. Cornudet, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 3 brumaire an 6, relative à l'annullation ou suspension de la vente des domaines nationaux

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des anciens

Second rapport fait par L.E. Sedillez, sur la fixation définitive du systême métrique

Rapport fait par Simon au nom d'une commission sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4. Séance du 14 floréal an 6.

Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution concernant les pères et mères des émigrés

Code des transactions, ou, Recueil complet des lois relatives aux obligations entre particuliers, dans leur rapport avec papier-monnaie, aux rentes, pensions, fermages, loyers, marchés, remboursemens, dépôts, consignations, etc

L'Adjudant général Vicose, commandant les forces républicaines agissant dans le ci-devant district de Saint-Gaudens, à l'Administration centrale du département de la Haute-Garonne

Examen critique et raisonné de la résolution du 17 floréal an 4

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres

Réponses a plusieurs observations présentées au Conseil des anciens, sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-cents, concernant les monnoies

Rapport fait par Creuzé-Latouche, sur la proposition faite au Conseil de ne point tenir de séances les décadis

Discours prononcé par Lerouge (de l'Aube)

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur une résolution du 8 pluviôse, relative à la liquidation des fermages de biens nationaux, ou administrés comme tels et de ceux sequestrés sur les pères et mères d'émirgrés

Rapport fait par Brothier, sur la résolution du 3 thermidor, ayant pour objet de faire observer comme jours de repos les décadis et fêtes nationales

Rapport fait

Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques

Discours de Barbe-Marbois sur la résolution relative à la retenue sur les matières d'or & d'argent à convertir en espèces

Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non-assermentés

Opinion de Portalis sur les sociétés particulieèrs s'occupant de discussions politiques

Discours prononcé par Pierre Guyomar après la lecture du message du Directoire exécutif

Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII

Opinion de Champion (de la Meuse)

Rapport fait par Murinais sur la résolution de la solde des militaires hors d'état de continuer leur service par suite des événemens de la guerre

Opinion de P.Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du conseil des cinq-cents

Rapport fait par Cretet, sur la résolution rélative à la monnoie de cuivre fabriquée en exécution de la loi du 29 pluviose an 7

Rapport sur la résolution du 11 floréal relative aux baux des biens des émigrés

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la résolution du 14 de ce mois relative aux délais pour se pourvoir par appel et en cassation contre les jugemens en matière de prises maritimes. Séance du 26 floréal an 6.

Discours prononcé [par Rousseau, président du conseil des anciens,] pour l'anniversaire du 21 janvier, & la prestation du serment de haine à la royauté & à l'anarchie

Opinion sur la résolution prise par le Conseil des cinq-cents le 14 floréal an 5, rélative aux messageries

Rapport fait par J. Dufau, sur la résolution du 24 floréal an 7, relative aux habitans de la ci-devant Savoie, pensionnés par leur ancien gouvernement, ou ayant droit à des pensions

Projet de retirer les assignats de la circulation

Pétition du diable aux deux conseils

Opinion [de Berthereau] sur la résolution du 14 floréal relative aux messageries

Opinion de Godin, sur la résolution du 14 messidor, concernant la vente des biens nationaux