Opinion de Desmazières, député du départment de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce. Séance du premier jour complémentaire de l'an V.
Opinion de Desmazières, député du départment de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial, relative au divorce. Séance du premier jour complémentaire de l'an V.
Thomas Marie Gabriel Desmazières, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens
Details
- OL Work ID
- OL42941900W
Subjects
DivorceLaw and legislationEarly works to 1800Marriage law