Berlier, The ophile comte

Projet de de cret contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivo se & 23 vento se

Opinion du citoyen The ophile Berlier, de pute du de partement de la Co te-d'Or, sur la question de savoir si Louis XVI peut et doit e tre mis en jugement

Opinion de Berlier, sur le jury constitutionnaire, prononce e dans la se ance du 24 thermidor, l'an troisie me

Opinion de Berlier dans la discussion relative aux socie te s s'occupant de questions politiques

Proposition d'ordre du jour sur diverses pe titions relatives a la loi des successions, donations & partages, faite au nom du Comite de le gislation

Discours prononce par Berlier, avant de soumettre a la discussion le projet relatif au re tablissement de la liberte de la presse, et a la re pression de ses abus

Rapport fait par Berlier, au nom de la Commission forestie re & de celle des domaines engage s, re unies, sur les fore ts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins enclave s ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou d'e changes re vocables

Rapport fait par Berlier, au nom de la commission charge e de pre senter les moyens d'e lever les recettes de l'an VII au niveau des de penses

Opinion de Berlier, sur le mode de comple ter le Tribunal de cassation

Opinion de Berlier, sur la gradualite des fonctions publiques

Rapport fait par Berlier, au nom de la commission spe ciale charge e de proposer une loi re pressive des de lits de la presse

Rapport pre sente au nom du Comite de le gislation, sur l'exe cution de la loi du 5 brumaire, relative aux successions

Motion d'ordre faite par Berlier, a la suite de la lecture de l'acte des Anciens, contenant rejet de la re solution du 29 prairial an 7, relative a la re pression des de lits de la presse

Proposition d'ordre du jour sur diverses questions relatives aux donations, successions et substitutions, faite au nom du Comite de le gislation

Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spe ciale, sur les domaines engage s par l'ancien gouvernement

Projet d'adresse en forme de re solution, pre sente par Berlier, au nom d'une commission spe ciale

Opinion et projet de de cret, sur la nouvelle organisation des Comite s de la Convention nationale

Nouveaux articles d'ordre du jour supple tivement propose s par Berlier au nom du Comite de le gislation, sur diverses pe titions relatives a la loi du 17 nivo se

Compte rendu par Berlier, de pute de la Co te-d'Or

Opinion de Berlier, sur la question de savoir par laquelle des deux voies de l'appel ou de la cassation peuvent e tre attaque s les jugemens qualifie s en dernier ressort, & que l'on soutient avoir ainsi prononce au-dela de leur compe tence

De l'adoption ide es offertes a la me ditation de ses colle gues

Rapport présenté au nom du comité de législation sur l'exécusion de la loi du 5 brumaire relative aux successions

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fonctions publiques