Nouveaux articles d'ordre du jour supple tivement propose s par Berlier au nom du Comite de le gislation, sur diverses pe titions relatives a la loi du 17 nivo se

Nouveaux articles d'ordre du jour supple tivement propose s par Berlier au nom du Comite de le gislation, sur diverses pe titions relatives a la loi du 17 nivo se
Details
- OL Work ID
- OL17334995W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Inheritance and successionHistory