Pierre-Louis Goudard

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perc ʹus dans l'inte rieur du Royaume, le reculement des douanes aux frontie res, & l'e tablissement d'un tarif uniforme

Rapport sur la conservation a Paris, d'un bureau de douane de secours

Rapport et projet de de cret sur quelques faveurs a accorder a la main-d'¿uvre nationale

Rapport pre sente a l'Assemble e nationale, au nom du Comite d'agriculture et de commerce, sur la situation du commerce exte rieur de la France pendant la Re volution, en 1789

Rapport pre sente au nom des Comite s d'agriculture et de commerce, et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites e tablis aux frontie res & sur la de pense re sultante d'e tablissemens forme s en vertu de nouveaux de crets

Rapport du Comite d'agriculture et de commerce, pre sente a l'Assemble e nationale

Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir, aux pensions de retraite des pre pose s des douanes

Rapport sur les formalite s a substituer a celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles & fils de fer qui jouissent, a leur importation dans le royaume, d'exemption en mode ration de droits

E tat et tarif des droits qui seront perc ʹus a toutes les entre es et sorties du royaume

Rapport et projet de de cret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemble e nationale a faits par son de cret du 31 juillet dernier, en faveur de la plupart des employe s supprime s

Rapport et projet de de cret tendant a lever les difficulte s survenues dans l'exe cution du tarif

Rapport sur le re gime a donner a l'isle de Corse, quant aux droits de traites

Projet de loi pour l'exe cution du nouveau tarif des droits d'entre e & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont e nonce es

E tat des bureaux, servant a la perception des droits a l'entre e & a la sortie du Royaume, sauf les changemens qui pourront e tre ordonne s par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 aou t 1791, pour la fixation des deux lieues des frontie res

Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté a l'Assemblée nationale

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce