E tat des bureaux, servant a la perception des droits a l'entre e & a la sortie du Royaume, sauf les changemens qui pourront e tre ordonne s par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 aou t 1791, pour la fixation des deux lieues des frontie res
E tat des bureaux, servant a la perception des droits a l'entre e & a la sortie du Royaume, sauf les changemens qui pourront e tre ordonne s par suite de l'article 43 du titre 15 de la loi du 22 aou t 1791, pour la fixation des deux lieues des frontie res
Details
- OL Work ID
- OL17373762W
Subjects
BoundariesEarly works to 1800Administrative and political divisions