Rapport sur les formalite s a substituer a celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles & fils de fer qui jouissent, a leur importation dans le royaume, d'exemption en mode ration de droits
Rapport sur les formalite s a substituer a celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles & fils de fer qui jouissent, a leur importation dans le royaume, d'exemption en mode ration de droits1791
Details
- First published
- 1791
- OL Work ID
- OL17347004W
Subjects
Commercial policyEarly works to 1800Tariff