France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Déclaration du roy

Brevet exclusif qui permet aux sieurs Guerin, Testard, & autres artificiers, de faire & exécuter, pendant 12 ans, un feu d'artifice sur la riviere de Seine, la veille de la fête de S. Louis, du dix-neuf may 1741

Lettres patentes du roi, qui subrogent le sieur de Boullongne fils au sieur de Boullongne son pe re, pour, conjointement avec les autres commissaires nomme s par les lettes patentes des 1er. fe vrier 1747, 21 janvier 1748 & 20 mai 1749, proce der a l'exe cution d'icelles

Declaration du roy, donne e a Versailles le 10. may 1728, concernant les imprimeurs

Ordonnance du roi, pour mettre le re giment des Gardes-Lorraine sous le titre de la province de Lorraine

Edit

De claration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers & cartons

De claration du roi, portant re glement concernant les me moires a consulter

Declaration du roy, concernant les imprimeurs

Lettres patentes du roi, qui permettent a la communaute des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitie de celle de 6000 livres par elle offerte au roi pour la marine

Lettres-patentes du roi, qui ordonnent la distraction des bois taillis du domaine de Meudon, pour e tre re gis de me me que ceux des parcs du cha teau de Meudon

Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége & de l'académie royale de chirurgie

Declarações de guerra

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant règlement pour le Collége de chirurgie de Paris

Nouveau réglement pour l'Académie royale de chirurgie

Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique

Ordonnance

Declaration du roy, en interpre tation de l'edit du mois de novembre dernier, qui re tablit les offices municipaux

Ordonnance du roi, portant que le re giment de cavalerie de Chartres, ci-devant Bellefonds, prendra rang dans la cavalerie apre s celui d'Orle ans

E dit du Roi

Declaration du roy, qui regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du cafe

Re ponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 3 septembre 1759

Lettre patentes du roy

De claration du roi, portant prorogation de l'e dit du mois de fe vrier 1760

Traite de commerce, navigation et marine, entre le roy et le roy de Dannemarck

Declaration communique e par ordre du roy aux seigneurs E tats ge ne raux des Provinces-unies

Lettres patentes du roi, qui autorisent la Compagnie des Indes a faire un emprunt de douze millions par voie de loterie

E dit du roi, portant re tablissement dans chacune des villes & communaute s du royaume, o u il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secre taires-greffiers, conseillers-e chevins, jurats, consuls, capitouls & assesseurs

E dit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle cre ation de pareils offices

Lettres patentes du roi

E dit du roi, contenant re glement pour l'exe cution de l'e dit du mois d'aou t 1764, dans les villes & bourgs du royaume

Lettres patents du roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes a ouvrir une loterie

De claration du roi, en interpre tation des re glements faits sur la perception des droits de marque & de contro le, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se de bitent dans le royaume

De par le roy

Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre: a tous presens & à venir, salut. Les magistrats de Dunkerque, & les officiers de la chambre de commerce de la même ville nous ont représenté, que la triste et facheuse situation, où leur ville est reduite depuis la demolition de son port, & la cesation du commerce qu'elle faisoit aux Isles françoises de l'Amerique, les oblige d'avoir recours à nous, pour prevenir la desertion entiere de ses habitans ..

Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'eve que, prince de Liege, concernaut [sic] les limites, les communications & le commerce des etats respectifs, du 24 mai 1772

Lettre du Roi

Re ponse du roi aux de pute s du Parlement de Rouen, le 3. aout 1760

De claration du roi, interpre tative des articles XXXV & XLI de l'edit de mai 1765

Lettres patentes du roi, contenant re glement ge ne ral pour l'administration de la Compagnie des Indes

Declaration du roy, par laquelle le roy explique de nouveau ses intentions sur l'execution des bulles des Papes donne es contre le Jansenisme

Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774

Edit du roy, pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement

Declaration du roy, qui deffend à tous ses sujets le commerce & la navigation de la Mer du Sud, à peine de mort. Donnée à Paris le 29. janvier 1716

Ordonnance du roi

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le tre sorier des revenus casuels sera tenu d'expe dier de nouvelles quittances de finances aux officiers conserve s en la se ne chausse e & sie ge pre sidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771

De claration du roi, en interpre tation des re glemens faits sur la perception des droits de marque & de contro le sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se de bitent dans le royaume

Testament

Declaration du roy, qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717. & suspend pendant un an toutes des disputes, contestations & differends formez dans le royaume

Ordonnance de Sa Majeste , qui de fend le colportage des livres, a peine de confiscation, d'amende & de prison

De claration du roi, concerant le conseil supe rieur d'Arras

Declaration du roy. Donne e a Paris le douzie me de may 1717

Reponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 27. novembre 1755

Lettres patentes du roi, qui nomment des commissaires pour passer les contrats dans lesquels doivent e tre convertis diffe rens effets au porteur

Edit du roy, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alienations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement

Declaration du roy

Declaration du roi, qui fait de fenses d'imprimer, de biter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la re forme ou administration des finances

Ordonnance de Sa Majeste qui de fend les etalages des livres, a peine de confiscation, d'amende & de prison

E dit du roi, portant suppression d'un office d'avocat du roi en al se ne chausse e & sie ge pre sidial de Gueret

Lettres patentes du roi, qui nomment les sieurs de Sorhouet & Mignot, commissaires de la Caisse des amortissemens

Declaration qui revoque la leve e du cinquantie me en nature de fruits

Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis a l'exe cution de l'arre t du Parlement de Paris, du 26 fe vrier

Edit du roi, portant re tablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi, majors, maires, lieutenans de maires & autres officiers des ho tels-de-ville

Edit du roy. Pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement

Edit du roy donne a Paris au mois d'aou t 1717

Reponses du roi et arre te s du Parlement

Edit du roy, portant e tablissement d'une Chambre de justice

Ordonnance de Sa Majeste pour la publication de la paix

De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende

E dit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majeste dans les ho tels des villes du royaume, &c

De claration du roi, qui fix de finitivement le tems dans lequel les titres des contrats de rentes & inte re ts

Ordonnance du roi, qui de fend d'imprimer ou graver aucuns livres sans privile ge ou permission

Edit du roy, contenant re glement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaume

Lettres-patentes du roi, portant e tablissement d'un imprimeur ordinaire de Sa Majeste en la ville de Lille

An account of the numbers of men able to bear arms in the provinces and towns of France, taken by the King's orders in 1743

Traité des vivres pour les vaisseaux, galeres et autres batimens de sa majesté

Ordonnance pour les mendiants et faineants

Commerce de Russie

The King of France's declaration of war, against the King of England

Declaration du roy, concernant les imprimeurs du dix may 1728

Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique

The authentic proceedings of the French king and his Parliament against the Jesuits of France ...

Declaration du roi, portant défenses à toutes personnes de quelqu'état & condition qu'elles soient, de composer, ni faire composer, imprimer & distribuer aucuns ecrits contre la régle des ordonnances, sous les peines y mentionnées.Donnée à Versailles le 16 avril 1757

Règlement pour la librairie et imprimerie de Paris

Declaration du roi

Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac

Reglemens et statuts, concernant le commerce, art & fabrique des draps, d'or, d'argent, & de soye, & autres etoffes mêlangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le pais de Lyonnois

Recueil des reglemens, tarifs et instuctions concernant les droits reservez, par edits des mois d'aoust 1716, janvier & novembre 1717

Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites, donné à Versailles au mois de Novembre 1764

The earliest known Louisiana imprint

Edit du roy, portant confirmation des privileges à l'Ordre du Saint Esprit

Edit du roy, portant création de deux offices de payeurs, & de deux offices de controlleurs des rentes viageres en forme de tontine

Edit du roy, portant création de rentes viageres en forme de tontine

Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de novembre 1733. concernant les offices de gouverneurs, lieutenans de roy, majors, maires, lieutenans de maires & autres offices des hôtels de villes

Declaration du roy, concernant le controlle des actes