E dit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majeste dans les ho tels des villes du royaume, &c
E dit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majeste dans les ho tels des villes du royaume, &c
Details
- OL Work ID
- OL17763898W
Subjects
Politics and governmentEarly works to 1800Government attorneys