De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende
De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amende
Details
- OL Work ID
- OL17629995W
Subjects
Fines (Penalties)Officials and employeesMonopoliesEarly works to 1800Paris (France). Cha teletParis (France)