Code des émigrés, condamnés et déportés, ou recueil des décrets rendus par les Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration deleurs biens
Code des émigrés, condamnés et déportés, ou recueil des décrets rendus par les Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration deleurs biens
Avec tables chronologique et des matières. (Supplément ... - Deuxième [Troisième] supplement).
Details
- OL Work ID
- OL15219520W