Ordonnance de l'Amirauté de France

portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en faire leur déclaration en personne ou par procureur, au greffe de l'Amirauté de France, ou aux greffes des Amirautés particuliere de son ressort; & à tous Nègres ou Mulâtres qui ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles peines qu'il appartiendra.

France