Tarif des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être levez & perçûs par les greffiers en chefs, commis, clers & controlleurs desdits greffiers dans les sieges generaux & tables de marbre de Paris & Roüen, & par les greffiers, commis, clercs & controlleurs des sieges particuliers des amirautez du royaume, suivant & en execution de l'edit de création desdits greffes du mois de May 1711. Du 15. decembre 1714
Tarif des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être levez & perçûs par les greffiers en chefs, commis, clers & controlleurs desdits greffiers dans les sieges generaux & tables de marbre de Paris & Roüen, & par les greffiers, commis, clercs & controlleurs des sieges particuliers des amirautez du royaume, suivant & en execution de l'edit de création desdits greffes du mois de May 1711. Du 15. decembre 1714
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- OL Work ID
- OL33284851W