France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

Lettre dv roy, enuoyée à messieurs les preuost des marchans & escheuins de la ville de Paris

Edit du roy, pour l'establissement de la Compagnie des Indes occidentalles [sic]

Declaration du roy, qui de charge les traitans de faire aucunes poursuites contre leurs cointeressez

Declaration du roy, donne e a Fontainebleau le 2. d'Octobre 1701, portant reglement pour les libraires & imprimeurs

Edit du roy, portant re tablissement de l'office de juge d'armes de France

Editto del re' christianissimo Luigi XIV contro gli duelli e rincontri

Lettre dv roy avx govvernevrs des provinces

Lettre dv roy, enuoyée à monsieur le mareschal de l'hospital, gouuerneur de la ville de Paris

Lettre dv roy, envoyée à messieurs les preuost des marchands & escheuins de la ville de Paris

Lettre dv roy, enuoyée à monseigneur l'archeuesque de Paris

Lettre dv roy envoyee a messievrs de la Cour des aydes de Paris, du trentiesme mars 1649

Lettre dv roy

Lettre dv roy, svr la detention des princes de Condé et de Conty, & duc de Longueville

Lettre dv roy, escrite a monseignevr le dvc de Montbazon

L'ordre et reglement que doiuent tenir & garder les soldats & gens de guerre à pied

Responce dv roy, donnée par escrit au sieur Pietre, procureur de sa Majesté en l'Hostel de Ville de Paris

Traicté et articles de paix entre les couronnes de France & d'Espagne

Suitte de ce qvi s'est passe à Sainct Germain en Laye

Response dv roy faite a messievrs les deputez du clergé

La veritable response dv roy

The articles of agreement between the King of France, the Parliament, and Parisians

The King of France's memorial

Edit du roy, du mois de novembre 1666. en faveur des mariages ...

Edit du roy, du mois de mars 1667. portant révocation et supression des offices de commissaires & contrôlleurs ordinaires des guerres ... [and many others]

Edit du roy portant suppression de tous les offices de chevaliers du guet ... restablissement de l'election particuliere de la charité ...

Declaration dv Roy contre les sievrs Dvc de Bouillon, Mareschaux de Brezé, de Turenne, & de Marsillac

E dit du roy, portant cre ation en titre d'offices he re ditaires de la moitie des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communaute s du royaume

Lettre du roy a M. l'Archevesque [Duc de Reims]

Declaration du roy, sur le recellement des corps morts des beneficiers

Edit du roy, portant cre ation d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des ho tels de villes, alternatifs & triennaux dans toutes les villes du royaume

Lettres patentes du roy, portant reglement & statuts pour la communaute des imprimeurs en taille-douce de la ville & fauxbourgs de Paris

Lettres patentes du roy sur la Constitution de N.S.P. le Pape Clement XI. en forme de bulle

E dit du roi, portant cre ation des offices d'avocats du roi, dans les sie ges d'elections, de police, ho tels de ville, eaux & fore ts, greniers a sel, traites foraines, prevo te s, cha tellenies, bailliages, se ne chause es, & autres justices royales ordinaires & extraordinaires du royaume

Declaration dv Roy, portant que l'Edit du neusie me Iuillet 1671. aura lieu a l'e gard de tous les benefices qui requierent residence ...

Declaration dv Roy, portant faculte aux ecclesiastiques de rentrer dans leurs biens alienez en vertu de la Bulle de Pie V. du 25. Iuillet 1568. & des lettres expedie es en consequence, & ce pour le temps de cinq ans ...

Ordonnance du Roi Louis Quatorze du 16 septembre 1714

Edict du roy, portant vnion de la jurisdiction de la conseruation des priuileges royaux des foires de la ville de Lyon, au corps consulaire de ladite ville

Declaration dv Roy, portant defenses des passemens d'or, d'argent, dentelles & ouurages de fil des pai s estrangers

Edit du roy, portant cre ation des procureurs du roi & greffiers des ho tels de ville

Edit du roi, portant cre ation en titre forme & he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communaute s du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges & exemptions porte s par ledit edit

Declaration du roy, en interpretation du reglement fait pour la vente des livres

Declaration du roy, pour le papier et parchemin timbrez

E dit du roy, portant cre ation des offices de contro leurs des greffiers des ho tels de ville, greffiers de l'ecritoire, & commissaires aux revues

Declarations du Roy, arrests et ordonnances touchant les pensions des moines lays

Declaration du roy, donne e a Versailles le quatrie me jour du mois d'aou t 1699

Declaration dv Roy, portant continvation aux ecclesiastiques de rachepter pendant dix anne es, les biens de leurs benefices

E dit du roi, qui re unit en un seul & me me corps d'offices les maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux des villes, & les greffiers & contro leurs alternatifs des ho tels-de-ville, aux anciens, sous le titre d'anciens, alternatifs & triennaux

Bail general des fermes des gabelles de Lyonnois, Languedoc, introduction & fournissement des sels e s cantons des Ligues Suisses, leurs alliez, Valey, Duche de Sauoye & Ville de Geneve

Declaration du roy, en faueur de ses subjets de la religion pretendue reforme e

Declaration du roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitule , Explication des maximes des saints sur la vie interieure, compose par Mr l'Archevesque de Cambray

Edit du roy, portant cre ation de maires perpe tuels & d'assesseurs dans les ho tels de villes & communaute s du royaume

Declaration dv Roy, portant reglement general pour tous les officiers de la grande chancelerie, & de toutes les chanceleries du royaume

Edit du roi, portant cre ation d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les me mes & semblables fonctions attribue es auxdits prevosts des marchands & maires

E dit du roy, portant cre ation d'offices de greffiers alternatifs & triennaux dans les villes de Paris & Lyon, & dans tous les ho tels-de-ville du royaume

Declaration dv Roy, portant continvation aux ecclesiastiques de rachepter pendant dix anne es les biens de leurs benefices

Edict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres

Declaration du roy, portant reglement de ce qui doit estre observe pour la vente des livres en la ville de Paris

Declaration dv Roy contre les assemblees illicites d'aucuns de la religion pretendue reformee a Casteljeloux & Bearn

Provisions d'imprimeur du roi, pour Jean Fleuriau

Lettre de Paris qui assurent que laffaire de la Constitusion du Pape y fait plus de bruit que iamais dautant plus quon aprend que le Saint Pere a charge le Cardinal de La Trimouille decrire au roy quil entendoit que tous les euesques se soumissent purement et simplement a sa Constitusion ...

Declaration dv Roy, portant defenses aux religieux & congregations

Declaration dv Roy, povr faire cesser les movvemens, & restablir le repos & la tranquillite en son royaume

De par le roy ... fait a Conde le 17 jour de may 1677

The French Kings edict upon the declaration made by the clergy of France of their opinion concerning the ecclesiastical power

Recherche generale de ceux qvi ont retenus & recellez les deniers deubs à Sa Majesté, des leuées qu'ils ont faites dans tout le royaume, depuis mil sez cens trente juques [sic] à mil six cens trente-huict, & depuis mil six cens trente-huict jusques en l'année presente par arrest du Conseil d'estat du roy

Lettres patentes dv roy svr l'establissement d'vne Chambre de iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses finances

Lettres patentes portant privilège exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur d'Antoine Dagincourt

Edit du roy pour le reglement des imprimeurs et libraires de Paris

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent

Tarif des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être levez & perçûs par les greffiers en chefs, commis, clers & controlleurs desdits greffiers dans les sieges generaux & tables de marbre de Paris & Roüen, & par les greffiers, commis, clercs & controlleurs des sieges particuliers des amirautez du royaume, suivant & en execution de l'edit de création desdits greffes du mois de May 1711. Du 15. decembre 1714

Declaration dv Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du Royaume

Reglement ordonné par le roy pour l'Académie royale des sciences du 26 de janvier 1699

Edit du roy, pour le règlement des imprimeurs et des libraires de Paris

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negociants du royaume supplient tres-humblement le roy de leur accorder sa declaration & les graces y contenuës pour l'établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales

Bail des gabelles de France, & des eveschez de Metz, Toul & Verdun; des salines & domaines de Lorraine, & du Comté de Bourgogne; des cinq grosses fermes, & autres droits y joint

Edict du roy, servant de reglement pour les Chambres des comptes

Arrest portant establissement d'un Conseil de commerce

Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaume

Declaration du Roy

Declaration du roy, contre ceux qui s'étant convertis, refuseront dedans leurs maladies de recevoir les Sacremens

Provisions d'imprimeur du roi, pour Julienn Thoreau du 24 juillet 1612

Contrat passé entre le Roy et le clergé de France assemblé par permission de sa Majesté à S. Germain en Laye, pour le don de la somme de douze millions de livres, accorde à sa Majesté, le dix-septiéme [sic] juillet 1690

Recveil de tovtes les declarations dv roy

Declaration du roy, portant reglement pour le libraires et imprimeurs de la ville de Lyon

Declaration dv roy, portant reglement svr le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté

Contrat passé entre le Roi et le clergé de France assemblé par permission de sa Majesté à Saint Germain en Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres, accorde à sa Majesté, le dixiéme [sic] juillet 1680

The French king's decree against Protestants, prohibiting them the exercise of their religion, &c

Lettre du roy, ecrite à Monseigneur l'archeveque de Paris

Nouveau reglement sur le fait des tailles pour l'année 1688 ...

The French King's declaration

The most Christian Kings edict or proclamation

A copy of the French King's declaration to the confederate princes

The declaration of the most Christian King of France and Navarre

Declaration du roy, portant que les officiers des maisons royales possedans des charges de iudicature, seront imposez à la taille

The French Kings new declaration translated from the original at Paris. Being his publick manifesto, in vindication of himself, and the late King Janes [sic], from being any ways aiding, assisting or privy to the late intended assassination of King William

Edit du Roy

Declaration du roy, du vingtième mars 1673. portant reglement sur le fait des tailles ...

The French king's letter to the Pope

The French King's edict upon the declaration made by the clergy of France, of their opinion concerning the ecclesiastical power