Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res dues aux e migre s
Rapport fait par J.P.F. Duplantier, de pute du de partement de la Gironde, au nom d'une commission spe ciale, sur le paiement & la dure e des rentes viage res dues aux e migre s
Details
- OL Work ID
- OL17592628W
Subjects
Early works to 1800RefugeesLife annuitiesLegal status, lawsHistory