Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employe s de la Re publique inte resse s dans les fournitures, et contenant les moyens de pre venir la corruption
Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employe s de la Re publique inte resse s dans les fournitures, et contenant les moyens de pre venir la corruption
Details
- OL Work ID
- OL17593026W
Subjects
Early works to 1800Legal status, lawsOfficials and employeesMisconduct in officeCorruptionPrevention