Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le Garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788
Lettre des avocats au Parlement de Provence, a Monseigneur le Garde des sceaux, sur les nouveaux edits transcrits par les commissaires de Sa Majesté dans les registres des Cours souveraines du pays, le 8 mai 1788
Details
- OL Work ID
- OL33078448W
Subjects
Judicial powerEarly works to 1800Politics and governmentHistoryFrance. Parlement (Aix-en-Provence)France