Arre te du conseil du de partemnet des Vosges, qui commet les administrateurs des conseils ge ne raux de districts et de de partement pour la ve rification ge ne rale des e le mens des contributions foncie re et mobiliaire, et qui ajourne le conseil du de partement au [blank] mai, pour arre ter sa pe tition en de gre vement
Arre te du conseil du de partemnet des Vosges, qui commet les administrateurs des conseils ge ne raux de districts et de de partement pour la ve rification ge ne rale des e le mens des contributions foncie re et mobiliaire, et qui ajourne le conseil du de partement au [blank] mai, pour arre ter sa pe tition en de gre vement
Details
- OL Work ID
- OL17618406W
Subjects
AccountingEarly works to 1800Public FinanceTax administration and procedure