Rapport fait au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, dans la se ance du 13 fructidor, sur le mode de la re e lection des deux tiers des membres de la Convention au Corps le gislatif, de cre te e le 5 du me me mois
Rapport fait au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute par le de partement des Ardennes, dans la se ance du 13 fructidor, sur le mode de la re e lection des deux tiers des membres de la Convention au Corps le gislatif, de cre te e le 5 du me me mois
Details
- OL Work ID
- OL17343270W
Subjects
Administrative agenciesNominations for officeElectionsSourcesEarly works to 1800Representative government and representationReorganizationHistoryElection law