Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères
Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
Details
- OL Work ID
- OL38719161W
Subjects
Economic aspectsTariff on textile fabricsEarly works to 1800Commercial policyHistory